Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 11 - Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Si le candidat indépendant qui aurait eu le droit de recommander le premier recenseur selon les critères de l’article 5 n’a pas déposé sa déclaration de candidature à la date où la nomination doit être faite, le premier recenseur est recommandé par le parti qui aurait eu le droit de recommander le deuxième recenseur.
Le deuxième recenseur est alors recommandé par le parti autorisé qui, à l’élection précédente, s’est le mieux classé par la suite.
Décision 89-03-23, a. 6.
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